Description
NATINFo+ est l'application de référence pour consulter la nomenclature NATINF, le référentiel officiel des infractions pénales françaises. Pensée pour la Police nationale, la Gendarmerie nationale, les magistrats, les avocats, les greffiers, les étudiants en droit et toute personne amenée à manipuler des codes NATINF au quotidien.
Recherchez une infraction par numéro NATINF, nature, qualification, article de loi ou code. Chaque fiche affiche les peines principales et complémentaires ainsi que les articles d'incrimination et de pénalité avec leur texte intégral via Légifrance. Les données sont stockées localement dès le premier lancement pour une consultation hors ligne et mises à jour automatiquement lorsque la connexion est disponible. Un historique des fiches consultées et un système de favoris organisables en dossiers permettent de retrouver rapidement les infractions les plus utilisées.
L'application intègre également des outils complémentaires : glossaire juridique, calculateur de taux d'alcoolémie, calculateur de vitesse, localisation de points de repère routiers (PR), identification des chiens dangereux et calculateur de temps de travail. L'interface propose un thème clair ou sombre, avec des couleurs de badge personnalisables selon la catégorie d'infraction (contravention, délit, crime).
Cette application n'est pas un service officiel de l'État français et n'est ni affiliée ni soutenue par l'administration publique.
Liste des infractions : données issues de data.gouv.fr, sous Licence Ouverte v2.0.
Textes juridiques : données issues de legifrance.gouv.fr, sous Licence Ouverte v2.0.
Nouveautés (v1.7.2)
- Amélioration : la recherche locale tolère désormais toutes les variantes d'un numéro NATINF (par exemple N1508, 01508, 00000001508 trouvent tous la fiche 1508).
- Nouveauté : 140 sigles ajoutés au glossaire.
- Assistant chiens dits dangereux : formulation des obligations de la 2ème catégorie clarifiée (accès aux lieux publics autorisé sous laisse + muselière).
- Améliorations internes de stabilité : nettoyage du code, séparation du métier et de l'interface du calculateur de temps de travail, couverture de tests étendue.